J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520472D


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castellane exercées par M. Olivier Guiserix, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.